CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos CGV

Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
2. Nos factures sont payables dans les 21 jours ouvrables, a mois qu'un autre délai soit précisé soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement dans les temps impartis, My Company se réserve le droit de requérir a un taux d'intérêt de 10% du montant non-perçu. My Company sera autorisée à suspendre toute fourniture de service sans préavis en cas de retard de paiement.
3. Si un paiement est toujours en attente plus de 60 jours après la date de paiement, My Company se réserve le droit de contacter une entreprise de recouvrement. Toutes les dépenses associées devront être payées par le client.
4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas My Company ne peut être impliquée dans les frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à My Company dans son intégralité et ne comprend pas les éventuels frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
5. My Company entreprend de faire de son mieux pour fournir des services performants dans les temps impartis. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation d'atteindre des résultats. My Company ne peut en aucune circonstance, apparaitre comme tiers dans le contexte d'une plainte pour les dommages à charge du client par un consommateur final.
6. Afin de pouvoir être admissible, My Company doit être notifié de toute plainte par recommandé postal dans les 8 jours de la livraison des biens.
7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi.